MAIRIES ET COLLECTIVITÉS

En quoi les collectivités sont-elles concernées ?
Les collectivités territoriales traitent de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont elles ont la charge (état civil, inscriptions scolaires, listes électorales, etc.), la gestion de leurs ressources humaines, la sécurisation de leurs locaux (contrôle d’accès par badge, vidéosurveillance) ou encore leur site web.

Cette tendance ne fera que se renforcer avec la transformation numérique de l’action publique.

Dans ce contexte, le respect des règles de protection des données constitue aujourd’hui un facteur de transparence et de confiance à l’égard des citoyens et des agents, qui sont de plus en plus sensibles à la protection de leurs données.

C’est aussi un gage de sécurité juridique pour les élus responsables des fichiers et des applications utilisés au sein de leur collectivité.

Les principes du règlement général sur la protection des données (RGPD) s’inscrivent dans la continuité de la loi Informatique et Libertés de 1978.

La mise en conformité au RGPD peut parfois être complexe.

Quel plan d’action pour se mettre en conformité ?
Nos services sur ce sujet s’adressent prioritairement aux communes de petite ou de moyenne taille, ainsi qu’à leurs groupements intercommunaux, ne disposant pas nécessairement en interne de ressources dédiées spécifiquement à la protection des données,et permettent d’apporter des réponses concrètes et adaptées aux collectivités.

Si votre entreprise a subi une violation de données (si des données personnelles ont été, de manière accidentelle ou illicite, divulguées ou vous avez constaté un accès non autorisé à des données) vous devez le signaler à votre DPO, et en l'absence de DPO à la CNIL dans les 72 heures si cela est susceptible de représenter un risque sécuritaire pour les droits et libertés des personnes concernées. De plus, si ces risques sont élevés pour ces personnes, vous devrez les en informer.