Vérifications de conformités partielles au

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

• Des mentions légales,

• Des CGV,

• Des CGU,

• Des textes et de l’organisation relative au consentement, (newsletter par exemple). *

• De l’organisation relative aux cookies.*

* Vérification du, des texte (s) de consentements, dans la limite de 3 consentements, et hors mise en oeuvre et gestion de la question du stockage et de la (des) base (s) de données des consentements obtenus.

ATTENTION ! CE SERVICE N’EST EN AUCUN CAS UNE MISE EN CONFORMITÉ COMPLÈTE

Il s’agit d’une vérification de ce que l’entreprise a déjà mis en place sur son site web concernant le RGPD, avec les éventuelles modifications, adaptations qui s’avéreraient nécessaires.

En l’absence de mention(s) existante(s) sur le site web, nous fournirons et mettrons en forme le(s) texte(s) pour la ou les section(s) concernée(s) afin que le(s) texte(s) en question soi(en)t en conformité avec le RGPD.

Le service pourra servir de base de départ à une mise en conformité initiale complète du système d’informations de l’entreprise si aucune modification n’est intervenue dans l’intervalle parmi les éléments vérifiés.

Nous délivrons un logo détaillant les conditions d’attribution  (élément(s) vérifié(s),  et date de vérification.)

L’entreprise pourra librement utiliser ce logo où elle le souhaite au titre de la gouvernance pour informer les visiteurs, clients, salariés, fournisseurs…

Ainsi, le logo pourra figurer sur son site web, par exemple dans ses mentions légales, ou encore en signature dans ses mails ou tout autre support.

Vous déplacez vous dans l'entreprise ?

Dans le contexte du service de vérification partielle, ce n’est pas nécessaire. Nous prenons connaissance de la situation par le biais d’un entretien téléphonique avec la personne en charge du RGPD et d’une visite du site web de l’entreprise. Nous vous demandons communication de la documentation concernée, que nous vous retournons par mail avec nos ajustements, correctifs et commentaires.

Faites-vous l'intégration des modifications à la suite de votre intervention sur le site web ?

C’est votre webmaster, celui qui gère habituellement le contenu de votre site web qui s’en chargera. Si vous n’en avez pas ou si vous préférez faire appel à un intervenant extérieur, nous pourrons vous indiquer un prestataire qui établira un devis.

Si votre entreprise a subi une violation de données (si des données personnelles ont été, de manière accidentelle ou illicite, divulguées ou vous avez constaté un accès non autorisé à des données) vous devez le signaler à votre DPO, et en l'absence de DPO à la CNIL dans les 72 heures si cela est susceptible de représenter un risque sécuritaire pour les droits et libertés des personnes concernées.
De plus, si ces risques sont élevés pour ces personnes, vous devrez les en informer.